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Aspects juridiques des recommandations de l’ANESM

Toutes les recommandations de l’Anesm présentent un aspect juridique. En effet celles-ci, après avoir établi un état des lieux de la question, abordent la mise en oeuvre des "préconisations". Quel que soit le champ abordé la question comporte soit une compréhension juridique : qu’en dit le droit,  le prescrit, soit une connaissance du droit pour la mise en place d’actions ou de dispositifs.

Outre le fait que ce que l’on nomme le droit des usagers fait partie d’un des quatre thèmes de l’évaluation interne et externe, le respect du droit pose parfois des problèmes avec l’accompagnement  des personnes en ESMS : transmission des informations, secret professionnel, contenu des dossiers, autorité parentale, droits propres aux enfants, travail en équipe, libre choix de l’usager, respect du fait religieux, contractualisation ou non ...

Après une présentation et analyse de la recommandation concernée il s’agira donc, d’en appréhender ses effets juridiques pour l’institution ou le service et les professionnels.

Destinataires : Tout personnel intervenant dans les Etablissements Sociaux ou Médico-sociaux, établissements et services.

Durée : 1 jour.

Date : à convenir ensemble.

Coordination : Jésus Sanchez

Contact : c.rieant@arseaa.org - 05 61 19 22 33

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